Centre de ressources
Préparation du projet
Cette section du Centre de Ressources est essentielle pour comprendre le fonctionnement d'une copropriété, envisager sa rénovation et mobiliser l'ensemble des acteurs à savoir les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.
Cette première étape est notamment l'occasion de se renseigner sur le parcours de rénovation, les obligations réglementaires et de réaliser un premier bilan de santé de sa copropriété.
Bonne lecture !
1. Comment fonctionne la copropriété?
Distinguer les parties privatives et les parties communes
Une copropriété comprend des parties privatives dont chaque copropriétaire devient l’unique propriétaire et des parties communes qui appartiennent en indivision à tous les copropriétaires.
ANCCTravaux en copropriété: comment sont prises les décisions ? (édition oct. 2014)
Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez long : il faut convaincre une grande partie des copropriétaires, réaliser des études et choisir des professionnels compétents.
ADEMELe règlement de copropriété
Le règlement de copropriété : à quoi sert-il ? qui l'élabore ? comment le modifier ?
ANIL-ADILL'assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété : quel est son rôle ? comment se déroule-t-elle ?
ANIL-ADIL
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Ce texte de loi, disponible sur le site de Légifrance, fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
LegifranceDécret n°2015-342 : Contrat type de syndic et prestations particulières
Ce décret définit le contenu du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération particulière.
Legifrance
2. Comment s'y prendre pour rénover?
Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - audit énergétique obligatoire
Ce décret précise les modalités de l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
LegifranceArrêté 28 fevrier 2013 : Contenu et modalités d'un audit énergétique
Contenu et modalités de réalisation de l'audit énergétique obligatoire en copropriété
LegifranceDécret 2016-711 du 30 mai 2016 concernant les travaux de rénovation
Ce décret rend obligatoire l'isolation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
LegifranceQuand devez-vous isoler ? (édition sept. 2018)
Cette fiche technique réalisée par l'ADEME, vous détaille le décret du 30 mai 2016 qui impose les travaux d'isolation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façade, de réfection de toiture, etc.
ADEMEDécret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global
Modalités de réalisation du diagnostic technique global obligatoire en copropriété
LegifranceIndividualisation des frais de chauffage - guide ADEME
Individualisation des frais de chauffage
ADEME
Mode d'emploi Coachcopro®
Dans ce document, découvrez pas à pas les différentes fonctions de Coachcopro®
Alec Métropole bordelaise et GirondeRénover en copropriété (édition fév. 2021)
Étapes à respecter pour mener à bien la rénovation énergétique de sa copropriété.
ADEMEParcours de rénovation énergétique
Découvrez les étapes du parcours de rénovation énergétique en copropriété !
Alec Métropole bordelaise et GirondeRénovation énergétique en copropriété
Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété !
Île-de-France EnergiesLa rénovation énergétique en copropriété : pourquoi et comment ?
Prenez connaissance des principales réglementations, des intérêts et du parcours de la rénovation énergétique et découvrez des conseils pour mobiliser les copropriétaires !
Alec Métropole bordelaise et Gironde
Recueil d'Informations Générales (RIG)
Faire un premier état des lieux, comprendre le fonctionnement de sa copropriété et définir ses attentes
Alec Métropole bordelaise et GirondeQuestionnaire pour les copropriétaires
Faites circuler le questionnaire à tous les habitants de la copropriété afin de connaître les besoins et attentes de chacun sur différents points.
Alec Métropole bordelaise et GirondeMode d'emploi du questionnaire
Ce document vous guide dans la réalisation, la diffusion et la restitution du questionnaire
Alec Métropole bordelaise et Gironde