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FAQ - Foire aux questions

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Comprendre la démarche de rénovation énergétique : le monde de la copropriété,  les règlementations dans l'énergie, me faire accompagner.

Pourquoi considérer la question énergétique de votre copropriété ?

La rénovation énergétique du parc résidentiel parisien est devenue nécessaire pour des raisons environnementales, économiques et sociales : la diminution d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et la réduction des consommations d’énergie, l’anticipation de l’épuisement des ressources  et de  l’augmentation du prix des énergies ; la maitrise des charges ; la lutte contre la précarité énergétique. Pour réussir votre projet, le CoachCopro® vous propose une démarche en 3 étapes.

Qu’est-ce qu’un lot ?

Un lot de copropriété est un ensemble formé par une partie privative, par exemple un appartement, une cave ou un parking et une quote-part des parties communes, cette quote-part étant définie dans l'état descriptif de division de l'immeuble et s'exprimant en tantièmes ou en millièmes. Cette définition est importante pour déterminer l’assujettissement à certaines lois énoncées plus loin.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une étude thermique réalisée par un professionnel en vue de faire un état des lieux thermique de la copropriété et de proposer aux copropriétaires (et aux syndics)  des actions et travaux  d’amélioration de la performance énergétique à engager sur leur(s) bâtiment(s) et leurs équipements (chaufferie, production d’Eau Chaude Sanitaire, VMC…).

Véritable outil d’aide à la décision, il permet à la copropriété de faire des choix techniques et financiers en tenant compte des enjeux environnementaux qu’ils impliquent pour :

  • Gagner en confort thermique
  • Maîtriser/réduire les charges énergétiques
  • Diminuer les émissions de GES
  • Planifier le programme de travaux
  • Organiser les financements

Il se présente sous forme d’un rapport écrit et d’une présentation orale finale en assemblée générale. Il se décompose en 3 grandes parties :

  • Le bilan de la situation tant sur le bâtiment que sur les systèmes (chauffage, Eau Chaude Sanitaire, ventilation…)
  • La présentation des travaux hiérarchisés par ordre d’économies engendrées
  • Le plan de travaux et aides financières associées.

Pour que cet audit soit utile et adapté aux spécificités de votre copropriété, il est nécessaire que le conseil syndical et le syndic soient moteurs et impliqués dès l’origine de la réflexion, pendant et après la réalisation de cet audit. Tous les copropriétaires ont également un rôle à jouer lors de cette phase du projet (sondage, collecte d’informations, visite de certains logements, réunion(s) d’information, vote, etc.).

Ma copropriété doit-elle réaliser un audit énergétique ?

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 dispose, entre autres, que les copropriétés de 50 lots ou plus (quelle qu’en soit l’affectation) dont la date de demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 et équipées d’une installation collective de chauffage/refroidissement principal, devront réaliser l’audit énergétique d’ici au 1er janvier 2017. Vous pourrez consulter l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et modalités de réalisation de l’audit énergétique.

Ma copropriété doit-elle réaliser le Diagnostic de Performance Energétique collectif ?

Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 apporte une réponse claire. Les copropriétés de moins de 50 lots (quelle qu’en soit l’affectation) dont la date de demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 et équipées d’une installation collective de chauffage/refroidissement devront faire réaliser un DPE collectif avant le 1er janvier 2017.

Qu’est-ce qu’un plan de travaux ?

Le plan de travaux doit s’inscrire dans le programme élaboré par un audit, un DPE ou toute autre démarche préalable rendant nécessaire le remplacement d’une chaudière, un ravalement de façade, etc. Pour que les travaux fassent l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale, ils devront être inscrits dans une résolution portée à l’ordre du jour. Pour que le syndicat de copropriétaires vote en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l’envoi de l’ordre du jour.  Il est conseillé de les informer le plus en amont possible via des réunions ou informations intermédiaires. Le plan de travaux est le fruit d’une réflexion des copropriétaires, du conseil syndical, du leader énergétique ou tout autre intervenant extérieur à la copropriété ayant travaillé à la définition de ce plan de travaux. (Source : ADEME)

Qu’est-ce qu’un fonds travaux ?

Pour organiser le financement de travaux importants, la loi oblige le syndic à proposer à l’assemblée générale, l’institution d’un fonds spécial : « provisions article 18 » en référence au numéro de l'article de la loi sur la copropriété de 1965, qui prescrit cette obligation de proposition. Les copropriétaires doivent se prononcer au moins une fois tous les trois ans sur la constitution ou non de ce fonds.

Comment intégrer la démarche CoachCopro® dans ma copropriété ?

L’objectif est de favoriser un programme adapté et répondant à la meilleure performance possible, globale ou élément par élément - c’est-à-dire sur les travaux ciblés (Isolation Thermique par l’Extérieur, équilibrage du système de chauffage, changement de fenêtres…).

La démarche se décompose en 3 étapes principales : analyse de la situation, détermination du levier d’amélioration, programmation. On peut choisir de faire l’audit énergétique pour orienter le programme. Il est aussi possible, selon le cas de figure, d’intégrer la démarche dès la phase travaux au cas où la copropriété envisage des travaux impérieux.

Il y a un préalable avant d’engager la démarche de rénovation énergétique de sa copropriété ?

Oui, pour engager sereinement votre démarche de rénovation énergétique, certaines conditions sont recommandées pour favoriser la réussite du projet :

- la motivation des acteurs : le conseil syndical, le Syndic, les copropriétaires

- la santé financière, la copropriété veillera à être sortie de toute difficulté financière.

Pour que le projet de rénovation énergétique prenne tout son sens, il faut également établir les priorités. Celles-ci peuvent être définies sur la base d’un audit énergétique. Elles peuvent aussi dépendre de l’obligation d’effectuer des travaux en urgence ou en dehors du cadre d’une étude thermique.

Qui porte le projet au sein de la copropriété ?

Pour favoriser le déroulement des démarches, une personne référent membre du conseil syndical doit pouvoir relayer, présenter le projet auprès des différents acteurs. C’est pourquoi, au sein du conseil syndical, la personne la plus motivée, compétente et disponible pourra devenir le référent énergie ou leader énergétique.

Pour devenir référent énergie sur la plateforme en ligne, quelques qualités sont requises : la motivation, la disponibilité, la capacité à coordonner le projet avec le syndic et les maîtres d’œuvre.

Mobiliser le conseil syndical et les acteurs de la copropriété.

Mon syndic a-t-il intégré la démarche initiée par le Conseil Syndical ?

S’il n’est pas encore mobilisé sur la démarche de rénovation énergétique, il est important de prendre le temps de l’associer. Pour permettre le bon développement de votre projet il est nécessaire que le syndic soit pleinement intégré à votre démarche. Il prendra en charge les questions juridiques, administratives, comptables, financières.

Pourquoi mon syndic doit intégrer le projet ?

Le syndic représente l’exécutif de la copropriété, en cela il inscrit les résolutions à l’ordre du jour de chaque AG, y compris celles concernant les dispositions visant à améliorer la performance énergétique de la copropriété. En faisant partie du projet le syndic déclenche plus facilement les résolutions. Il vous conseille également sur la démarche à suivre.

Fonctionnement de la plateforme CoachCopro®

Combien de personnes peuvent être inscrites sur une meme copropriété ?

La plateforme n’est pas limitée, elle peut être utilisée par tous les copropriétaires de la copropriété.

Que deviennent mes données enregistrées si un jour la plateforme n’existe plus ou cesse d’être utilisee ?

Les données alimentées par le référent de votre copropriété sont sauvegardées et archivées année après année. Elles appartiennent à la copropriété. La plateforme a été conçue pour qu’il y ait un réel suivi à court et moyen terme sur les données sauvegardées. Si après plusieurs années d’existence la plateforme était susceptible de  fermer, il vous serait proposé de récupérer l’exhaustivité des données sauvegardées sous format .csv, importable sous Excel.

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